1. Introduction
La présente Notice de confidentialité de l’Association des Mutuelles des Fonctionnaires Internationaux (ci-après « La Mutuelle », « nous » ou « notre ») décrit, à l’intention des Membres de notre Association, des prospects et des utilisateurs de notre site internet et de notre application mobile (ci-après collectivement les « utilisateurs » ou « vous ») la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos services ou de notre site internet www.lamutuelle.org et de notre application mobile.
La Mutuelle attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité des informations. La présente Notice informe donc de manière transparente sur :
- les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons ;
- les finalités pour lesquelles nous les traitons ;
- les destinataires susceptibles de recevoir vos données ; et
- vos droits en lien avec ces traitements.
On entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique). Le « traitement » de données personnelles comprend notamment l’obtention, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est La Mutuelle.
La Mutuelle est un fond à but non lucratif de l’Office des Nations Unies à Genève et des Agences spécialisées. Dans le cadre de ses activités statutaires, La Mutuelle est couverte par l’article II de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies les 11 juin et 1er juillet 1946.
La Mutuelle peut être contactée à l’adresse suivante :
La Mutuelle
Office des Nations Unies
Palais des Nations
1211 Genève 10
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :lamutuelle@un.org.
3. Collecte et traitement ultérieur des données personnelles
Site web
Si vous utilisez le site uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne demandez pas l’adhésion et ne nous fournissez aucune autre information, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher notre site et en garantir la stabilité et la sécurité :
- données de communication (adresse IP) ;
- la date et l’heure de la requête ;
- le décalage par rapport au fuseau horaire GMT ;
- le contenu de la requête (page spécifique) ;
- le statut d’accès / code d’état HTTP ;
- le volume de données transféré dans chaque cas ;
- le site à partir duquel la requête a été effectuée ;
- les informations relatives au navigateur ;
- le système d’exploitation et son interface ;
- la langue et la version du logiciel de navigation ;
- les informations sur les fichiers que vous téléchargez depuis le site.
Application mobile
L'application mobile est exclusivement réservée aux membres de La Mutuelle qui utilisent les services.
4. Transmission active de données
Pour des demandes spécifiques liées à tout type de services, aux demandes d’adhésion, de prêts, de comptes, d’assurances, ainsi que pour toute information et tout document que vous transmettez à La Mutuelle, nous collectons des données personnelles telles que :
- des informations personnelles telles que votre nom, numéro d’identification, date de naissance, état civil, nationalité, documents liés à la conformité, numéro de téléphone, adresse et domicile, adresse électronique, ainsi que des données d’authentification telles qu’une signature. Des informations personnelles relatives aux membres de votre famille peuvent être collectées afin de traiter les services demandés tels que les affiliations aux assurances, les demandes de prêt, la mobilité et les comptes (désignation des bénéficiaires, procuration) ;
- des identifiants que nous vous attribuons, tels qu’un numéro de membre, un numéro de contrat d’assurance, un numéro de compte, y compris des identifiants à des fins comptables ;
- des informations financières, notamment les enregistrements de paiements et de transactions, ainsi que les informations relatives à vos avoirs, prêts, assurances, titres de transport ;
- votre domicile fiscal et d’autres documents et informations liés à la fiscalité ;
- des informations professionnelles liées à votre emploi, telles que votre statut contractuel, votre expérience professionnelle, votre lieu d’affectation, votre historique d’absences, vos revenus, votre pension, le revenu du ménage ;
- vos interactions avec nous ainsi qu’avec les produits et services que vous utilisez.
5. Finalités du traitement des données personnelles
La Mutuelle utilise les données personnelles fournies par les utilisateurs notamment aux fins suivantes (liste non exhaustive) :
- exécution des services, préparation, conclusion et exécution d’offres, de contrats et de transactions ;
- entretien et développement des relations avec les clients et autres relations d’affaires ;
- développement, exploitation, gestion et maintenance de notre site internet et d’autres offres numériques ;
- développement, exploitation, gestion et maintenance de notre infrastructure, telle que l’infrastructure informatique et d’autres systèmes ;
- respect des exigences légales et réglementaires, ainsi que des Statuts et Règlements internes de La Mutuelle ;
- gestion des risques (y compris risques opérationnels, de crédit, de liquidité, juridiques et de réputation) ;
- réalisation d’analyses statistiques.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de suivi commercial, sauf mention contraire explicite.
6. Communication des données personnelles à des tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux catégories de tiers suivantes (ci-après les « destinataires ») :
- prestataires de services, p. ex. sociétés informatiques ayant accès aux systèmes, fournisseurs d’espace de stockage externe ou partenaires d’externalisation ;
- partenaires commerciaux de La Mutuelle ;
- entités de l’Association des Mutuelles des Fonctionnaires Internationaux ;
- organisations affiliées ;
- autres tiers tels que les auditeurs.
Les destinataires sont tenus de respecter pleinement et en tout temps la confidentialité et la législation applicable en matière de protection des données, et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, altération, divulgation ou accès.
7. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Les données personnelles que nous collectons à votre sujet sont en règle générale stockées et traitées par nos soins en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). S’il devait être nécessaire de transférer vos données personnelles vers un pays en dehors de cette zone, nous ne pouvons le faire que si cela est nécessaire aux traitements décrits dans la présente Notice de confidentialité et conforme à la législation applicable en matière de protection des données.
Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de la Suisse ou de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons en Suisse. Cela peut se faire de plusieurs manières, par exemple :
- le pays de destination peut avoir été approuvé par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection suffisant ;
- le destinataire a adhéré à un contrat fondé sur les « Clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), adaptées au droit suisse de la protection des données.
Dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données personnelles en dehors de la Suisse ou de l’EEE. En tout état de cause, nous veillerons à ce que tout transfert de vos données personnelles soit conforme aux lois sur la protection des données.
Les questions relatives à ces transferts de données et aux garanties applicables au cas par cas peuvent être adressées aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
8. Obligation de fournir des données
Les données visées à la section 2 nous sont fournies par vos soins (p. ex. au moyen de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de contrats ou lorsque vous utilisez le site internet). Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires liés aux services, La Mutuelle ne pourra pas établir ou poursuivre la relation avec vous comme souhaité.
9. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande de services et respecter les délais de conservation. Ces délais varient selon la nature des données personnelles et les services que nous vous fournissons.
Les données personnelles relatives aux utilisateurs d’internet non-membres qui ne donnent pas suite à une demande d’utilisation des services sont détruites 12 mois après la dernière communication.
La durée de conservation de tous les documents relatifs à une adhésion (tels que la demande d’adhésion, le contrat, la désignation des bénéficiaires, la procuration, l’ouverture de compte, la demande d’accès sécurisé et autres documents de base) est de 30 ans à compter de la date de démission d’un membre. La durée de conservation des autres documents (tels que les écritures comptables, virements bancaires, couvertures d’assurance, demandes de prêt, etc.) est de 10 ans à compter de la date de l’opération ou de la fin du service.
10. Utilisation des cookies
Le site internet de La Mutuelle utilise des cookies pour établir des statistiques et améliorer la navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez, et certaines informations sont transmises à l’entité qui a placé le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils contribuent à rendre l’offre en ligne plus conviviale et globalement plus efficace. Vous pouvez consulter cette page internet pour obtenir la liste des cookies gérés par le site et ajuster ceux que vous souhaitez autoriser ou refuser.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Les « cookies tiers » sont des cookies placés par un tiers, et non par le site web que vous visitez. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, La Mutuelle utilise les services de Google Analytics pour analyser l’activité du site et mieux comprendre son utilisation. Toutes les informations collectées par Google Analytics sont stockées sur ses serveurs et sont soumises aux règles de confidentialité de Google.
11. Vos droits
Dans la mesure prévue par les lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer :
- Vous avez le droit de demander à La Mutuelle des copies des informations personnelles que nous détenons vous concernant (droit d’accès). Vous pouvez formuler une demande d’accès afin de savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et d’où proviennent vos données.
- Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes (droit de rectification).
- Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances (droit à l’effacement).
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement).
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos informations parce que ce traitement répond à nos intérêts légitimes (droit d’opposition).
- Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné. Ce retrait s’appliquera à tous les traitements ultérieurs fondés sur ce consentement (droit de retrait du consentement).
- Le cas échéant, vous avez le droit de nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou de vous les remettre (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s’applique que si nous traitons les informations sur la base de votre consentement ou dans le cadre de discussions visant à conclure un contrat, et si le traitement est automatisé.
- Si La Mutuelle prend une décision individuelle automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre égard, vous pouvez avoir le droit d’échanger avec un représentant de La Mutuelle et de demander un réexamen de cette décision. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certains services automatisés.
Pour toute question ou demande d’information concernant la protection des données et la présente Notice de confidentialité, La Mutuelle peut être contactée par courriel à lamutuelle@un.org
12. Sécurité des données
La Mutuelle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, altération, divulgation ou accès. Ces mesures sont fondées sur des normes internationales et sont régulièrement revues et ajustées si nécessaire.
13. Modification de notre Notice de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter, de compléter ou de modifier la présente Notice de confidentialité à tout moment et sans motif.
Version : avril 2026